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LÉGAL & CONFORMITÉ

Mentions Légales & DMCA

Les mentions légales, les conditions d'utilisation du site et nos procédures de conformité aux droits d'auteur (DMCA) pour SmarterBoxTV.

🛡️ Conformité DMCA stricte
🔒 Confidentialité garantie
⚖️ Support Légal 7j/7

À propos de cet avis légal

Le présent avis légal s'applique à l'ensemble du site web smarterboxtv.com et des services associés opérés sous la marque SmarterBoxTV. Il définit les modalités d'utilisation du service, notre position sur la conformité aux droits d'auteur, et les limites de notre responsabilité.

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces mentions légales et vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre service.

Pour toute question relative à cet avis, contactez notre équipe à [email protected].

Informations sur le site

SmarterBoxTV est un prestataire de services de diffusion IPTV fournissant un accès à des flux vidéo légalement agrégés. Notre plateforme n'héberge aucun fichier multimédia directement sur ses propres serveurs. Nous agissons exclusivement en qualité d'intermédiaire technique entre les sources de contenu et les utilisateurs finaux.

Les informations publiées sur ce site sont fournies de bonne foi, à titre indicatif et général. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et actualisées, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la complétude ou l'adéquation de ces informations.

Les spécifications techniques, la liste des chaînes, les tarifs et la disponibilité du service sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour obtenir les informations les plus récentes.

Politique DMCA & Droits d'auteur

SmarterBoxTV respecte les droits de propriété intellectuelle et se conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ainsi qu'aux directives européennes équivalentes. Nous appliquons une politique de tolérance zéro envers les infractions répétées et traiterons promptement toute notification de retrait valide.

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Comment soumettre une notification DMCA (Takedown Request)

Si vous estimez qu'un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits d'auteur, votre notification écrite doit impérativement contenir les éléments suivants :

  • 1
    Signature physique ou électronique

    La signature de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur concerné.

  • 2
    Identification de l'œuvre protégée

    Une description précise de l'œuvre dont le droit d'auteur aurait été violé. Si plusieurs œuvres, une liste représentative est acceptable.

  • 3
    Localisation du contenu litigieux

    L'URL exacte ou toute information permettant de localiser précisément le contenu litigieux sur notre service.

  • 4
    Vos informations de contact

    Votre nom complet, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

  • 5
    Déclarations sous serment

    Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire, ainsi qu'une déclaration attestant l'exactitude de la notification, sous peine de parjure.

Envoyez votre notification par email à : [email protected] avec l'objet DMCA Takedown Request.

Note : La soumission d'une fausse notification DMCA peut engager votre responsabilité civile conformément aux dispositions légales applicables.

Procédure de contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à [email protected] avec l'objet DMCA Counter-Notification. La contre-notification doit inclure l'identification précise du contenu retiré, une déclaration sous peine de parjure que vous disposez des droits nécessaires, et votre consentement à la juridiction compétente.

Politique de récidive : SmarterBoxTV se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur reconnu coupable d'infractions répétées, à sa seule discrétion.

Liens vers des sites externes

SmarterBoxTV peut contenir des liens vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas une approbation de leur contenu, de leurs politiques ou de leur disponibilité. La propriété et le contenu de ces sites peuvent évoluer sans que nous en soyons informés.

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Si nous mettons à jour ces mentions légales, la date de « dernière mise à jour » sera actualisée. Les modifications substantielles seront communiquées via notre site ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Dernière mise à jour : Avril 2026

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1

Identifier le contenu litigieux et son URL exacte.

2

Préparer votre dossier avec signature et coordonnées.

3

Envoyer à [email protected] avec l'objet « DMCA Takedown Request ».

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